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Titre :

21 DECEMBRE 1998. - Loi relatif à la création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 11-12-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999015130  2000003557  2002015160  2002A15160  2006015076  2013015066  2014015106  2014A15106 

Articles :

[Abrogé] <L 2017-11-23/16, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-2018>