7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1997015059

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  E. DERYCKE

NL (wetwijzer.be)