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Titre :

21 MAI 1997. - Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1997 et mise à jour au 03-04-1998).

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Arrêté(s) d’exécution :

1998015021 

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