Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. .(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-06-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002014275  2003014279 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-06-28/01, art. 32, 003; En vigueur : 10-07-2009>