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Titre :

26 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Directeur général de la Direction générale Transport Terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports est compétent pour signer les accords relatifs aux dérogations temporaires au règlement concernant le Transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID).

Art. 2. Les dérogations temporaires visées à l'article 1er entrent en vigueur le jour de leur publication par avis au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 novembre 2003.
  B. ANCIAUX