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Titre :

9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 30-04-2004)

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1988014200 

Arrêté(s) d’exécution :

2002014140  2004014083 

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