Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994015166 

Articles :