17 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002007307 | 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2007-07-09/34, art. 5, 2°, 002; En vigueur : 01-10-2013, zie KB2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 10-05-2010) |
| 1999019045 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1999019044 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 27-03-2002.) |
| 1998020146 | 6 OCTOBRE 1998. - Belgocontrol. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1999 et mise à jour au 13-09-2004) |
| 1998020020 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 03-02-1999.) |
| 1998014267 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique. |
| 1998020152 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 27-03-2002.) |
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