Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998020152
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
23 décembre 1998

5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 27-03-2002.)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…