17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 27-03-2002.)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…