27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions particulières relatives au Titre II Chapitre III du statut du personnel.
Art. 3-8
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives au Titre IX du statut du personnel.
Section 1. - De la promotion dans un même emploi.
Art. 9-10
Section 2. - De la promotion par accession au niveau supérieur.
Art. 11-12
Section 3. - De la promotion par avancement de grade lié à une qualification.
Art. 13-18
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 19-25
ANNEXES.
Art. N1-N2