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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie.

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Choix statutaire.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Transfert vers la catégorie de personnel à compétence de police générale.
Art. 5-8
CHAPITRE IV. - Disposition commune.
Art. 9
CHAPITRE V. - Rémunération.
Art. 10
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 11-12
ANNEXES.
Art. N1-N2

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