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Titre :

2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mis à jour au 28-07-1998)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Activités aéroportuaires
Art. 1
Section 1. - Transformation de la B.A.T.C. en entreprise publique autonome
Art. 2-9
Section 2. - Modification de la loi du 21 mars 1991
Art. 10-12
Section 3. - Droits des actionnaires privés.
Art. 13-21
Section 4. - Apport de la branche d'activité aéroport.
Art. 22-25
CHAPITRE II. - Réorganisation de la R.V.A.
Section 1. - Transfert de biens à l'Etat.
Art. 26
Section 2. - Transformation de la R.V.A. en entreprise publique autonome.
Art. 27-31
Section 3. - Modification de la loi du 21 mars 1991
Art. 32-34
CHAPITRE III. - Dispositions communes.
Art. 35-42

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1966071850  1987014270 

Arrêté(s) d’exécution :

  1998020020  1999014140 

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