7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984014205 | 7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 1998014019 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. |
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