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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mis à jour au 15-09-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998012994  2000012212  2000A12212 

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