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Titre :

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979012903 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, de l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1979, est remplacé par la disposition suivante :
  " La Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET