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Titre :

29 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-05-1998.)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998012206 

Articles :

Article 1. <AR 1998-04-16/41, art. 1, 002; En vigueur : 15-05-1998> La Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.