9 MARS 1998. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-03-2020)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2020200934

Articles :

Article 1.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des sports, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
  [1 Fédération royale belge de Basketball;]1
  [2 VOLLEY BELGIUM]2.
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  (1)<AR 2013-10-18/17, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2013>
  (2)<AR 2020-03-01/04, art. 1, 003; En vigueur : 27-03-2020>

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)