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Titre :

31 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995012347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 31 décembre 1998.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Fiche statistique.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-01-1999, p. 2205-2206).