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Titre :

19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mis à jour au 27-01-1999)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'information sur l'emploi qui doit être donnée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi doit se faire par la communication d'une fiche conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1995.
  Bruxelles, le 19 juin 1995.
  Le Ministre des Affaires économiques,
  M. WATHELET
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Fiche statistique.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-06-1995, p. 18129 - 18130).
  <Remplacée par AM 1998-12-31/30, art. 1; En vigueur : 01-01-1999>