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12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 1998-12-15/43, art. 2, 002; En vigueur : 22-01-1999>