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Titre :

13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des assurances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011343 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des assurances est remplacé par la disposition suivante :
  " Si le 1er janvier 1999 l'emploi d'assistant administratif mentionné au § 1er est resté vacant, il est supprimé d'office à l'article 1er. Si le 1er juillet 1999 les autres emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er. ".

Art. 2. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 13 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO