4 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 04-03-2005)
TITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-3
TITRE II. - Adaptation de certaines dispositions en vue de leur application au personnel visé à l'article 1er.
CHAPITRE I. - Modalités d'application de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 4-11
CHAPITRE II. - Modalités d'application de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'engagement du personnel contractuel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 12
CHAPITRE III. - Modalités d'application de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 13-19
CHAPITRE IV. - Modalités d'application de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 20-21
TITRE III. - De la fixation des échelles barémiques.
Art. 22-24
TITRE IV. - Des avantages.
Art. 25-40
TITRE V. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 41-43
ANNEXES.
Art. N1-N4