23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)