3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)