Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998003708  1999003056  1999003095  1999003326  1999003506  1999003530 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1999 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrête royal du 16 octobre 1997, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif aux obligations linéaires, et;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1997, relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR