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Titre :

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 29-12-2015)



Table des matières :



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1994003716 



Arrêté(s) d’exécution :

2001003625  2003003172  2006003439  2009003094  2009003142  2015003474 



Articles :

[Abrogé] <AM 2015-12-22/04, art. 19, 006; En vigueur : 01-07-2015>