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Détails

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Numac
1998003642
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 1998
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1999

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 20-12-2000)

Numac Titre
1991003018 24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 24-12-1998)
1998003642 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 20-12-2000)
Numac Titre
2000003720 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 20-01-2017)
1999003478 26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie.
1999003109 15 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie.
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