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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003571 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, les mots " en francs belges " sont remplacés par les mots " en francs belges ou en euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR