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Titre :

12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003833 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux articles 2, 4, § 1er, 2°, 5, § 1er, 1°, a, § 3, alinéas 1er et 2, 9 et 13 de l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, le code protocole " 000 " des comptes courants postaux qui y sont mentionnés est remplacé par le code " 679 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR