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Titre :

19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997002137 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Dans la colonne " Durée " du point III, 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 1998, les mots " du : 01.09.1998 jusqu'au : voir article 3bis " sont remplacés par les mots " du : (15.06.1998) jusqu'au : voir article 3bis ". <Erratum, voir M.B. 08-08-1998, p.25507>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK