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Titre :

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 19-12-1998.)

Table des matières :

Art. 1-3, 3bis, 4-8
ANNEXE.
Art. N1-N2

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Arrêté(s) d’exécution :

1998002059  1998002069  1998002073  1998002101  1998002108  1998002109  1998002115  1998061850 

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