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Titre :

2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)

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1991000623  1992000533  1993007069 

Arrêté(s) d’exécution :

1998002067  1998002094  1999002102  2000002055  2000007006 

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