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Titre :

11 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995001008 

Arrêté(s) d’exécution :

1998002039  1998002040 

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