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Titre :

29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1995 et mis à jour au 31-03-1998)

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1982000095 

Arrêté(s) d’exécution :

1995001009 

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