4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973072303 | 23 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1965042101 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1998002014 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…