19 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics.
Art. 1-3
Article 1. L'article 10 de l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 1995, 30 octobre 1996, 18 février 1997 et 24 juin 1997 est complété comme suit :
" i) Office régulateur de la Navigation intérieure. ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT