10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022102

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel, est remplacé par la disposition suivante :
  " 3° tous les assemblages de tiges destinées à être introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans les autres parties du corps humain qui sont percées, à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 gmg/cm2 par semaine (limite de migration). "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)