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Titre :

18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1998 et mise à jour au 19-01-2000).

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

1998000674  1998014345  1998027612  1998027666  2000000008 

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