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Titre :

31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000508 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'alinéa 1er de l'article 34 de l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale, les mots " trois ans " sont remplacés par les mots " quatre ans ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK