24 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 24-09-2002.)
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - L'agent auxiliaire de police.
Art. 7-9
CHAPITRE III. - L'aspirant agent de police, l'aspirant garde champêtre, l'agent de police stagiaire et le garde champêtre stagiaire.
Art. 10-11
CHAPITRE IV. - Le fonctionnaire de police (hormis l'aspirant agent de police, l'aspirant garde champêtre, l'agent de police stagiaire et le garde champêtre stagiaire).
Art. 12-13
CHAPITRE V. - Les tenues spécifiques.
1. La tenue de maintien de l'ordre :
Art. 14-15
2. La tenue de régulation de la circulation.
Art. 16-17
3. La tenue de maître-chien.
Art. 18-19
4. La tenue de cavalier.
Art. 20-21
5. La tenue d'exercice.
Art. 22-23
6. La tenue de motocycliste.
Art. 24-25
CHAPITRE VI. - Les insignes de grade, les grades et les insignes particuliers.
Art. 26
CHAPITRE VII. - Les circonstances de port des différentes tenues.
Art. 27
CHAPITRE VIII. Les équipements et leurs modalités de remplacement et d'entretien.
Art. 28-33
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 34-37
ANNEXES.
Art. N1-N10