6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017)

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1995025198

Arrêté(s) d’exécution :

2012024174 2017040833

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-11-12/18, art. 16, 003; En vigueur : 17-12-2017>

NL (wetwijzer.be)