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Détails

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Numac
1998000328
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
15 octobre 1998
Date d'entrée en vigueur
25 octobre 1998

20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande.

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