6 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.
Art. 1-7
Article 1. Le deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police est remplacé par ce qui suit : " Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale; ".
Art.2. Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " conformément à l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres " sont remplacés par les mots " conformément à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale ".
Art.3. Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " visé à l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 précité " sont remplacés par les mots " visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 précité ".
Art.4. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " restent applicables pour les emplois à conférer avant le 1er juin 1998 " sont remplacés par les mots " restent applicables pour les emplois à conférer, emplois pour lesquels la date limite de remise des candidatures à la commune est fixée avant le 1er août 1998 ".
Art.5. Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " 1er mars 1998 " sont remplacés par les mots " 1er juin 1998. ".
Art.6. Dans l'article 18 du même arrêté, les mots " en application de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 précité à l'article 8 " sont remplacés par les mots " en application de l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 précité à l'article 8 ".
Art. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK