18 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975012305 | 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations du personnel employé à temps réduit à la protection civile. |
| 1960063003 | 30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile |
| 1998000222 | 18 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile. |
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