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Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel de suspension immédiate de tous les transports de valeurs.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998000042 

Articles :

Article1. Article unique. L'exécution de tous les transports de valeurs, sauf les exceptions accordées par le Ministre de l'Intérieur, est immédiatement suspendue et ce jusqu'au mercredi 14 janvier 1998, à 6 heures.
  Bruxelles, le 12 janvier 1998.
  J. VANDE LANOTTE