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Titre :

13 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs.



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article1. Article unique. La suspension de l'exécution de tous les transports de valeurs, telle que visée à l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998, est prolongée jusqu'au lundi 19 janvier 1998, à 6 heures.
  Bruxelles, le 13 janvier 1998.
  J. VANDE LANOTTE