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Titre :

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001.)



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1986000378 



Arrêté(s) d’exécution :

1998000025  1998000178  1998000467  1998000529 



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