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Titre :

19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N. 22. DEZEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung von Polizeibediensteten und Feldhütern und die Ernennung in diese Dienstgrade.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-10-1998, p. 34530 - 34532).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK