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Titre :

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992022412 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 12 janvier 1996, modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les mots " 30 juin 1996 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 1997 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN